Question 1

La domiciliation commerciale est-elle légale ?

Accepted Answer

Oui, absolument. La domiciliation commerciale est encadrée par la loi française (Articles L123-10 et suivants du Code de Commerce). Notre société Novadom est agréée et respecte toutes les obligations légales. Vous recevrez une attestation de domiciliation valide pour toutes vos démarches administratives (immatriculation, RCS, CFE, etc.).

Question 2

Combien de temps pour obtenir mon attestation ?

Accepted Answer

Une fois votre commande validée et vos documents vérifiés, vous recevez votre attestation de domiciliation sous 24 à 48h ouvrées. Vous pouvez l'utiliser immédiatement pour vos démarches de création ou de transfert de siège social.

Question 3

Puis-je résilier mon contrat à tout moment ?

Accepted Answer

Oui, nos contrats sont sans engagement. Vous pouvez résilier quand vous voulez avec un préavis d'un mois. Pas de frais de résiliation, pas de piège. Vous êtes totalement libre.

Question 4

Est-ce que mon courrier est en sécurité ?

Accepted Answer

Totalement. Votre courrier est stocké dans nos locaux sécurisés à Boulogne-Billancourt. Vous êtes notifié par email à chaque réception. Selon l'option choisie, vous pouvez venir le récupérer, le recevoir numérisé par email (sous 24h) ou demander sa réexpédition à votre adresse.

Question 5

Puis-je recevoir mes clients à cette adresse ?

Accepted Answer

Oui ! Vous pouvez réserver nos salles de réunion équipées pour recevoir vos clients dans un cadre professionnel. C'est un service complémentaire disponible à partir de 99€/mois.

Question 6

Que se passe-t-il si je change d'adresse plus tard ?

Accepted Answer

Aucun problème. Si vous déménagez ou changez de domiciliation, vous pouvez résilier avec un mois de préavis. Nous vous fournirons tous les documents nécessaires pour mettre à jour votre adresse au RCS et auprès de vos partenaires.

Question 7

Quels documents dois-je fournir ?

Accepted Answer

Pour valider votre domiciliation, nous avons besoin de : pièce d'identité du représentant légal, justificatif de domicile de moins de 3 mois, projet de statuts ou extrait Kbis (si société déjà créée). Vous uploadez tout en ligne, c'est simple et rapide.

Question 8

Est-ce que je peux domicilier plusieurs sociétés ?

Accepted Answer

Oui, vous pouvez domicilier plusieurs entités à la même adresse. Chaque société nécessite un contrat séparé avec son propre abonnement. Contactez-nous pour un tarif préférentiel si vous avez plusieurs structures.

Questions fréquentes

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